Documents légaux

I

Document 1

Mentions légales

Le site host-morocco.com est édité par la société ci-dessous. Host Morocco est le nom commercial ; Host Morocco Prestige est la dénomination sociale.

Conception et contenus : Host Morocco Prestige. L'ensemble des éléments du site est protégé au titre de la propriété intellectuelle (voir Conditions Générales, Partie B).

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II

Document 2

Conditions Générales

Ces conditions encadrent, d'une part, la réservation de nos prestations (Partie A) et, d'autre part, l'utilisation du site host-morocco.com (Partie B). En réservant ou en consultant le site, vous les acceptez.

Partie A — Réservation & prestations

1. Objet et champ d'application

La Partie A régit la relation entre Host Morocco Prestige (le « Prestataire », « nous ») et toute personne réservant l'une des prestations suivantes (le « Client », « vous ») :

• Residences — la location de courte durée de résidences que nous gérons et proposons, séjour et accueil associés ;
• Journeys — l'organisation d'itinéraires et de séjours privés au Maroc ;
• Events — la conception et la tenue de réceptions, célébrations et productions.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes. Périmètre : la relation avec les propriétaires confiant la gestion de leur bien fait l'objet d'un contrat de gestion distinct, signé entre les parties, et n'est pas régie par les présentes.

2. Réservation et formation du contrat

Chaque demande donne lieu à une proposition détaillée (prestation, durée, prix, conditions particulières). Le contrat est formé à réception de votre accord écrit sur la proposition — par courriel, messagerie ou tout autre écrit — et de l'acompte prévu à l'article 4. Les prestations étant préparées sur mesure, aucune réservation n'est ferme avant encaissement de l'acompte.

3. Prix

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), taxes comprises le cas échéant. Le prix convenu correspond au périmètre de la proposition acceptée. Toute prestation supplémentaire demandée en cours de séjour fait l'objet d'un accord et d'une facturation distincts. Certains frais peuvent rester à votre charge et sont indiqués dans la proposition : taxe de séjour locale, dépôt de garantie, options (chef privé, transferts, expériences).

4. Modalités et échéancier de paiement

Sauf conditions particulières :

• 40 % du montant total à la confirmation de la réservation ;
• le reliquat (60 %) au plus tard 30 jours avant le départ.

Pour toute réservation intervenant à moins de 30 jours du départ, l'intégralité est exigible à la confirmation. Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou en espèces. Un dépôt de garantie peut être demandé pour les séjours en résidence ; il est restitué après le séjour, déduction faite des dommages éventuels constatés.

5. Modification par le Client

Toute demande de modification (dates, nombre de personnes, prestations) est étudiée selon les disponibilités et peut entraîner un ajustement de prix. Nous faisons notre possible pour y répondre favorablement, sans garantie.

6. Annulation par le Client

En cas d'annulation, notifiée par écrit à contact@host-morocco.com (la date de réception faisant foi), les sommes retenues sur le montant total sont les suivantes :

En haute saison et pour les prestations Events, un barème spécifique — plus strict — peut s'appliquer, compte tenu des engagements pris auprès de tiers ; il est alors précisé dans la proposition. Certains prestataires tiers peuvent appliquer leurs propres conditions d'annulation. En cas d'interruption de séjour de votre fait, les prestations non consommées ne sont pas remboursées ; votre assurance voyage a vocation à couvrir ces situations (article 9).

7. Annulation ou modification par Host Morocco

Si nous devions annuler pour une cause qui nous est imputable, nous vous proposons une prestation équivalente ou le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité. Si un événement extérieur rend une prestation impossible ou dangereuse (article 10), nous recherchons avec vous la meilleure solution de report ou d'adaptation.

8. Formalités de voyage

Il vous appartient de disposer de documents de voyage valides (passeport, visa le cas échéant) et de vérifier les conditions d'entrée au Maroc auprès des autorités compétentes. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de refus d'embarquement ou d'entrée résultant de documents manquants ou non conformes.

9. Assurance

Nous recommandons vivement à chaque Client de souscrire une assurance voyage couvrant notamment les frais médicaux, le rapatriement, l'annulation et l'interruption de séjour, ainsi qu'une responsabilité civile couvrant les participants pendant la prestation.

10. Activités et force majeure

Certaines activités peuvent comporter des risques inhérents (randonnée, excursions dans le désert, activités nautiques, etc.) ; la participation relève de votre appréciation et de votre responsabilité. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit marocain (événement imprévisible, irrésistible et extérieur : catastrophe naturelle, mesure administrative, crise sanitaire). Les parties recherchent alors une solution de report ou d'adaptation.

11. Obligations du Client

• fournir des informations exactes, notamment le nombre exact d'occupants ;
• jouir des lieux avec soin, dans le respect du voisinage et des règles de la résidence ;
• signaler sans délai tout dommage ou dysfonctionnement.

Le nombre de personnes ne peut excéder la capacité indiquée. La sous-location est interdite. Les fêtes ou événements non prévus au contrat requièrent notre accord écrit préalable.

12. Responsabilité

Nos obligations sont des obligations de moyens : nous mettons en œuvre toutes les diligences nécessaires à la bonne tenue de la prestation. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de votre fait, du fait d'un tiers, ou d'un cas de force majeure ; nous ne répondons pas des objets de valeur non confiés en dépôt. Sauf faute lourde ou dol, notre responsabilité éventuelle est limitée au montant de la prestation concernée.

13. Réclamations

Tout incident doit nous être signalé sans délai pendant la prestation, afin que nous puissions y remédier. Toute réclamation postérieure est adressée par écrit à contact@host-morocco.com dans les 30 jours suivant la fin de la prestation.

Partie B — Utilisation du site

14. Accès au site

Le site host-morocco.com (le « Site ») est accessible gratuitement, les frais d'accès (matériel, connexion) restant à votre charge. Nous nous efforçons de le maintenir accessible sans garantir une disponibilité ininterrompue ; l'accès peut être suspendu pour maintenance ou pour toute cause indépendante de notre volonté.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — marque « Host Morocco », dénomination « Host Morocco Prestige », logotype, textes, photographies, mise en page, éléments graphiques — est protégé et demeure la propriété de Host Morocco Prestige ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

16. Utilisation du Site

Vous vous engagez à un usage conforme aux présentes et à la loi. Sont notamment interdits :

• toute atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site ;
• l'extraction ou la réutilisation non autorisée de son contenu ;
• toute utilisation frauduleuse des formulaires ou des coordonnées mises à disposition.

17. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (notamment nos annonces sur des plateformes de réservation). Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

18. Responsabilité relative au Site

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, d'une indisponibilité, ni des dommages résultant de l'accès ou de l'usage du Site.

Dispositions communes

19. Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre d'une réservation ou via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit marocain, notamment au Code des obligations et des contrats et à la loi n° 31-08 sur la protection du consommateur. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.

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